CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

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J Prends Goût – Julie François, Entrepreneur individuel

14 rue de la Rivière – 72190 Saint-Pavace
SIREN : 820 133 403 – SIRET : 820 133 403 00015
www.jprendsgout.com

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Version de travail – août 2026

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Important : le présent document intègre les choix validés lors de la refonte des CGV. L’adhésion à la Société Médiation Professionnelle (SMP) étant en cours, les coordonnées définitives du médiateur devront être confirmées et complétées après validation de l’adhésion, avant publication définitive.

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Article 1 – Application des Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par J Prends Goût.

Elles sont mises à disposition du client avant toute validation de commande et peuvent également être consultées sur le site internet de J Prends Goût.

Toute validation d’un devis ou toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes Conditions Générales de Vente.

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Article 2 – Nature des prestations

J Prends Goût propose une activité de traiteur à emporter, exclusivement sur commande.

Les préparations sont réalisées dans le laboratoire de J Prends Goût à partir de produits sélectionnés en fonction des commandes, de la saisonnalité et des disponibilités.

Les prestations peuvent notamment prendre la forme de cocktails, buffets et repas, selon les propositions disponibles ou dans le cadre d’une demande personnalisée.

Les commandes sont préparées et conditionnées pour être retirées par le client au laboratoire de J Prends Goût, à la date et à l’horaire convenus.

J Prends Goût n’assure ni livraison, ni installation, ni service sur le lieu de réception.

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Article 3 – Disponibilité et substitution des produits

J Prends Goût travaille principalement avec des produits frais et de saison, achetés en fonction des commandes et sans constitution de stock.

Malgré le soin apporté à la sélection et à l’approvisionnement des produits, certains ingrédients peuvent exceptionnellement être indisponibles auprès des fournisseurs.

Dans ce cas, J Prends Goût pourra proposer au client un produit de substitution de qualité équivalente, dans le respect, autant que possible, de la composition et de l’esprit de la prestation initialement choisie.

Le client sera informé de toute modification significative apportée à sa commande.

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Article 4 – Mise à disposition de vaisselle et matériel de présentation

Pour certaines prestations, J Prends Goût peut mettre à disposition du client de la vaisselle et du matériel de présentation, notamment des plats, verrines et autres contenants nécessaires à la présentation des préparations.

Sauf indication contraire, ce matériel reste la propriété de J Prends Goût et doit être restitué par le client propre, complet et en bon état, à la date convenue.

En cas de restitution du matériel non nettoyé, un forfait de nettoyage de 50 € sera facturé au client.

Toute vaisselle ou tout matériel perdu, cassé ou détérioré pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire correspondant à son coût de remplacement.

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Article 5 – Conservation des produits et respect de la chaîne du froid

Les préparations sont remises au client dans des conditions permettant d’assurer leur bonne conservation jusqu’au moment du retrait.

À compter de la remise de la commande, le client est responsable du transport, du stockage et de la conservation des préparations, dans le respect des consignes communiquées par J Prends Goût.

Les produits nécessitant une conservation au froid doivent être placés au réfrigérateur dans les meilleurs délais après leur retrait. Il appartient au client de prévoir un moyen de transport adapté à la nature et au volume de sa commande ainsi qu’à la durée du trajet, notamment une glacière ou un contenant isotherme lorsque cela est nécessaire.

Lorsque certaines préparations nécessitent d’être réchauffées, le client s’engage à respecter les consignes de remise en température communiquées par J Prends Goût.

Les préparations sorties de leurs conditions normales de conservation, présentées ou servies lors de la réception doivent être consommées dans les conditions et délais recommandés par J Prends Goût.

J Prends Goût ne pourra être tenue responsable d’une altération des produits ou de ses conséquences lorsque celles-ci résultent de conditions de transport, de stockage, de conservation, de manipulation ou de remise en température non conformes aux consignes communiquées après la remise de la commande au client.

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Article 6 – Contenu et limites de la prestation

Les tarifs proposés par J Prends Goût comprennent l’achat des matières premières nécessaires à la réalisation de la commande, la préparation des produits ainsi que leur conditionnement selon la prestation choisie.

Lorsque cela est prévu dans la commande, certains plats, verrines ou matériels de présentation peuvent être mis à disposition dans les conditions définies à l’article 4.

Sauf mention expresse figurant sur le devis ou la commande, les tarifs ne comprennent pas :

• la livraison ;

• le service sur le lieu de réception ;

• l’installation ou la mise en place du buffet ou des tables ;

• le linge et la décoration ;

• les boissons ou tout autre produit non expressément prévu dans la commande.

Le retrait de la commande s’effectue au laboratoire de J Prends Goût, à la date et à l’horaire convenus avec le client.

 

Article 7 – Devis et confirmation de commande

Toute demande de prestation peut donner lieu à l’établissement d’un devis par J Prends Goût.

Le devis est valable 15 jours à compter de sa date d’émission, sous réserve des disponibilités du planning au moment de sa confirmation.

La commande devient ferme après acceptation du devis par le client et réception d’un acompte de 50 % du montant total de la commande.

L’acceptation du devis vaut adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente.

Passé le délai de validité de 15 jours, J Prends Goût ne garantit ni le maintien des tarifs proposés ni la disponibilité de la date initialement envisagée.

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Article 8 – Modification de la commande et nombre de convives

Le nombre définitif de convives ainsi que toute modification de la commande devront être communiqués à J Prends Goût au plus tard 8 jours avant la date prévue de retrait.

Toute diminution du nombre de convives communiquée avant ce délai pourra entraîner une révision du montant de la commande, sous réserve des produits et frais déjà engagés.

À moins de 8 jours de la date prévue, aucune diminution du nombre de convives ne pourra entraîner de réduction du montant de la commande.

Toute demande d’augmentation du nombre de convives ou d’ajout de produits reste soumise à l’acceptation de J Prends Goût, en fonction des disponibilités, des approvisionnements et de la capacité de production.

 

Article 9 – Conditions d’annulation et force majeure

Toute annulation de commande par le client doit être communiquée par écrit à J Prends Goût.

En cas d’annulation par le client plus de 8 jours avant la date prévue de retrait, l’acompte de 50 % versé lors de la confirmation de la commande reste acquis à J Prends Goût, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

En cas d’annulation intervenant à partir de J-8, la totalité du montant de la commande sera due, compte tenu des approvisionnements, préparations et frais engagés.

En cas de survenance d’un événement de force majeure empêchant l’exécution de la commande dans les conditions prévues, les obligations des parties pourront être suspendues ou la commande annulée conformément aux dispositions légales applicables.

Peuvent notamment être concernés, à titre d’exemples et sans que cette liste soit exhaustive : une pandémie ou une épidémie entraînant des mesures administratives empêchant la réalisation de la prestation, une catastrophe naturelle, un incendie, une inondation, des conditions météorologiques exceptionnelles, une coupure importante d’électricité ou d’eau affectant le laboratoire, une décision ou interdiction administrative, ou tout autre événement répondant aux critères légaux de la force majeure.

La partie empêchée devra informer l’autre partie dans les meilleurs délais.

Si la force majeure empêche définitivement J Prends Goût d’exécuter la commande, les sommes versées correspondant à la prestation qui ne pourra être réalisée seront restituées au client, conformément aux dispositions légales applicables.

 

Article 10 – Modalités de règlement

Un acompte de 50 % est demandé lors de la confirmation de la commande.

Le solde de 50 % est payable au plus tard le jour du retrait de la commande.

Les modalités de règlement acceptées sont celles indiquées sur le devis ou la facture.

Pour les clients professionnels, les factures sont payables selon l’échéance indiquée sur la facture.

Tout retard de paiement d’un client professionnel entraîne, de plein droit et sans rappel préalable, l’application de pénalités de retard dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. Une indemnisation complémentaire pourra être demandée lorsque les frais de recouvrement réellement engagés sont supérieurs à ce montant, sur justification.

 

Article 11 – Tarifs

Les prix des prestations proposées par J Prends Goût sont ceux indiqués sur le site internet ou sur le devis personnalisé remis au client.

Certains produits ou prestations font l’objet de tarifs affichés sur le site. Les demandes particulières ou prestations personnalisées font l’objet d’un devis spécifique.

Le prix applicable est celui figurant sur le devis accepté ou la commande confirmée par le client.

Toute demande complémentaire formulée après validation du devis pourra faire l’objet d’une facturation supplémentaire, après accord du client.

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Article 12 – Retrait de la commande et respect des horaires

Le retrait de la commande s’effectue au laboratoire de J Prends Goût, à la date et à l’horaire convenus avec le client.

Le client s’engage à respecter l’horaire de retrait fixé afin de permettre à J Prends Goût d’organiser son activité et de garantir la remise de la commande dans de bonnes conditions.

En cas de retard, le client est invité à prévenir J Prends Goût dans les meilleurs délais.

J Prends Goût ne peut garantir une disponibilité immédiate en dehors de l’horaire convenu. En cas de retard important du client, un nouvel horaire de retrait pourra être fixé en fonction des disponibilités de J Prends Goût.

J Prends Goût ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant d’un retard du client dans le retrait de sa commande, notamment lorsque celui-ci peut affecter les conditions optimales de conservation ou de consommation des préparations.

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Article 13 – Assurance et responsabilité

J Prends Goût est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle pour l’exercice de son activité.

J Prends Goût est responsable de ses préparations jusqu’à leur remise au client, dans les limites prévues par la loi et les présentes Conditions Générales de Vente.

À compter du retrait, le client assume les obligations relatives au transport, à la conservation, au stockage, à la manipulation, à la remise en température et à la présentation des préparations conformément aux consignes communiquées par J Prends Goût.

J Prends Goût ne pourra être tenue responsable des dommages résultant du non-respect de ces consignes par le client ou par un tiers après la remise de la commande.

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Article 14 – Réclamations

Toute réclamation concernant la qualité, la conformité ou l’état apparent des denrées périssables doit être signalée à J Prends Goût dans les meilleurs délais et, si possible, dans les 6 heures suivant le retrait de la commande.

Le client devra conserver les produits concernés, dans des conditions de conservation adaptées, afin de permettre à J Prends Goût de constater le problème signalé. Des photographies pourront également être demandées.

Toute réclamation devra préciser la nature du problème rencontré et être accompagnée, dans la mesure du possible, des éléments permettant d’identifier les produits concernés.

Cette disposition ne prive pas le client des droits et garanties dont il bénéficie en application des dispositions légales en vigueur.

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Article 15 – Allergènes alimentaires

J Prends Goût informe ses clients de la présence des allergènes à déclaration obligatoire contenus dans ses préparations, conformément à la réglementation en vigueur.

Il appartient au client de signaler à J Prends Goût, avant la validation de la commande, toute allergie ou intolérance alimentaire connue concernant les personnes auxquelles les préparations sont destinées.

J Prends Goût pourra alors informer le client de la possibilité ou non d’adapter certaines préparations.

Malgré les précautions prises lors de la préparation, J Prends Goût travaille dans un laboratoire utilisant différents allergènes. La présence accidentelle de traces ou les risques de contamination croisée ne peuvent donc être totalement exclus.

Il appartient également au client, lorsqu’il met les préparations à disposition de ses invités ou convives, de leur transmettre les informations relatives aux allergènes communiquées par J Prends Goût.

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Article 16 – Médiation, droit applicable et règlement des litiges

En cas de difficulté ou de contestation concernant une commande, le client est invité à contacter en priorité J Prends Goût afin de rechercher une solution amiable.

Pour les clients consommateurs, si aucune solution amiable n’a pu être trouvée après une réclamation écrite préalable auprès de J Prends Goût, le client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève J Prends Goût.

Adhésion en cours : Société Médiation Professionnelle (SMP) – Médiateur de la consommation. Les coordonnées et modalités de saisine définitives seront insérées dans la version publiée des présentes CGV dès confirmation de l’adhésion.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

À défaut de résolution amiable ou de médiation, le litige pourra être porté devant la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.

Date de mise à jour : août 2026